Retrouvez les dispostifs mis en place pour accompagner les entreprises en cette période de crise.
Veille documentaire
- Fond de solidarité national (FSN) : aide directe jusqu'à 1500 € : LIEN
- Fond de solidarité régional (FSR) : cumulable avec le FSN, de 1000 à 2500 € : LIEN
- BPI France - Plan de soutien d'urgence aux entreprises : LIEN
- Prêt Atout : permet de renforcer la trésorerie de l’entreprise pour lui permettre, dans un contexte conjoncturel exceptionnel, de résoudre ses tensions de trésorerie passagères (et non structurelles), dans l’attente d’un retour à des conditions normales d’exploitation. LIEN
- Fonds de garantie "Renforcement de la tréosorerie Coronavirus" : Ce fonds a pour vocation de garantir les opérations de renforcement de la structure financière des PME, notamment par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme. Les crédits de consolidation doivent s’accompagner d’une augmentation ou au moins d’un maintien des concours bancaires globaux. LIEN
Les aides directes
Le FSN : jusqu’à 1500 €
- entreprises qui subissent une interdiction d’accueil du public
- OU qui subissent une diminution du CA d’au moins 50% en mars 2020 (par rapport à mars 2019).
- TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales jusqu’à 10 salariés,
- CA < 1M€ et un bénéfice annuel imposable <60 k€
- comment ? sur impôts.gouv.fr (votre espace particulier)
- ...
Le FSR : de 1000 à 2500 €
- même critères que le FSN et cumulable avec le FSN
- comment ? demande à faire auprès de la Région Réunion sur https://demarches.cr-reunion.fr/
- ...
Remise gracieuse d’impôts directs
- Etude au cas par cas, pour les entreprises en situation difficile (impôts sur les bénéfices, CET)
- comment ? en remplissant le formulaire sur impôts.gouv.fr
- ...
Remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés
- sans attendre la déclaration de résultat (liasse fiscale) sur l’espace professionnel impôts.gouv.fr par télédéclaration (formulaire 2573)
- ...
Remboursement accéléré de crédit de TVA
- depuis son espace professionnel sur impôts.gouv.fr rubrique “mes services”
- ...
FAQ - Questions / Réponses
(Sources CCI-Réunion) : https://reunion.cci.fr/
J’ai un problème de trésorerie, que puis-je faire ?
La BPI partenaire de votre banque, aux côtés de votre entreprise, vous apporte du cash directement [de 10000 à 10 millions €, prêt sans garantie].
Contactez le numéro vert 09 69 37 02 40 (appel gratuit) www.bpifrance.fr / Formulaire en ligne à compléter.
Pour plus d’infos :
Contactez votre conseiller CCI : conseilentreprise@reunion.cci.fr
Nord : 02 62 94 21 80 Ouest : 02 62 33 35 15 Sud : 02 62 96 96 96
J’ai mes prêts bancaires à payer, que puis-je faire ?
Les banques proposent un report d’échéance jusqu’à 6 mois des remboursements de crédit,
la suppression des pénalités et des coûts additionnels des reports d’échéances.
Médiateur de crédit à votre écoute :
https://mediateur-credit.banque-france.fr
Pour plus d’infos :
Contactez votre conseiller CCI : conseilentreprise@reunion.cci.fr
Nord : 02 62 94 21 80 Ouest : 02 62 33 35 15 Sud : 02 62 96 96 96
Comment faire face aux échéances sociales ?
Pour les travailleurs indépendants, le prélèvement du 20 mars est mis à 0 et son montant est lissé sur les 9 prochaines échéances.
Aucune démarche particulière n’est à effectuer pour en bénéficier.
Vous pouvez solliciter le fonds d’aide d’action sociale pour une aide d’urgence exceptionnelle : contactcrise974@urssaf.fr
Pour plus d’infos :
Contactez votre conseiller CCI : conseilentreprise@reunion.cci.fr
Nord : 02 62 94 21 80 Ouest : 02 62 33 35 15 Sud : 02 62 96 96 96
J’ai des salariés, que puis-je faire ?
Report des cotisations salariales et patronales jusqu’à 3 mois, sans pénalités.
Je ne peux pas payer mes salariés, que puis-je faire ?
Mise en place du chômage partiel, l’Etat vous accompagne.
Prise en charge 100 % à 4.5 smic (à parution du décret) : demande d’autorisation à effectuer avant le 15 avril.
Vous pouvez demander le recours à l’activité partielle, la procédure est dématérialisée.
https://www.activitepartielleemploi.gouv.fr
Posez vos questions : 974.activité-partielle@dieccte.gouv.fr
Pour les échéances à la caisse de retraite, report des cotisations de février jusqu’au 14 juin.
recouvrement.amiable@groupecrc.com
Pour plus d’infos :
Contactez votre conseiller CCI : conseilentreprise@reunion.cci.fr
Nord : 02 62 94 21 80 Ouest : 02 62 33 35 15 Sud : 02 62 96 96 96
Comment faire face à mes échéances fiscales ?
Report sans pénalités des échéances d’impôts directs (IS et taxe sur les salaires).
Contactez les services des impôts des entreprises :
sie.st-denis-la-reunion-ouest@dgrfip.finances.gouv.fr
sie.st-denis-la-reunion-est@dgrfip.finances.gouv.fr
sie.st-pierre-de-la-reunion@dgrfip.finances.gouv.fr
sie.saint-paul@dgrfip.finances.gouv.fr
sie.saint-benoit@dgrfip.finances.gouv.fr
Pour plus d’infos :
Contactez votre conseiller CCI : conseilentreprise@reunion.cci.fr
Nord : 02 62 94 21 80 – Ouest : 02 62 33 35 15 Sud : 02 62 96 96 96
Pour les travailleurs indépendants,
Possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes du prélèvement à la source.
Possibilité de reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source.
Possibilité de suspendre les contrats de mensualisation pour le paiement de la CFE et de la taxe foncière.
Information : www.impots.gouv.fr
Pour plus d’infos :
Contactez votre conseiller CCI : conseilentreprise@reunion.cci.fr
Nord : 02 62 94 21 80 Ouest : 02 62 33 35 15 Sud : 02 62 96 96 96
